Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 21 août 2019

portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article L. 612-6 (Rôle et nomination du directeur général de l'Office national des combattants) ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la direction de l'Office national des anciens combattants

Résumé. Véronique Peaucelle-Delélis est nommée directrice générale de l'Office national des anciens combattants.

Mme Véronique PEAUCELLE-DELELIS, administratrice générale, est nommée directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre, la ministre des armées et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des armées,

Florence Parly

La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,

Geneviève Darrieussecq

Décret du 21 août 2019
Article 1
Article 2