Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 > > Art. 1 > >
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JORF n°0194 du 22 août 2019
Décret n°2019-860 du 21 août 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 modifiée pour l'initiative économique, notamment son article 50 ;
Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 modifié relatif à l'agence Business France ;
Vu la consultation du comité social et économique de Business France, en date du 23 juillet 2019,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 > > Art. 5 > >
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Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 > > Art. 6 > >
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1 abrogé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 > > Art. 7 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 > > Art. 8 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 > > Art. 9 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 > > Art. 10 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 > > Art. 13 > >
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Article 11
L'article 6 du présent décret entre en vigueur le jour suivant l'élection des représentants du personnel qui doit avoir lieu dans les deux mois suivant la date de publication du présent décret. Les représentants du Parlement nommés au titre du a du 2° du I de l'article 7 du décret n° 2014-1571 visé ci-dessus dans sa rédaction antérieure à l'adoption du présent décret achèvent leur mandat au sein du nouveau conseil d'administration de l'agence Business France dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 9 du même décret.
Le conseil d'administration, dans sa composition à la date de publication du présent décret, continue d'exercer ses fonctions jusqu'à la désignation du nouveau conseil d'administration en application de l'article 6 du présent décret.
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Article 12
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 août 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault