En vigueur depuis le 23 août 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
Arrête :
En vigueur depuis le 23 août 2019
L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 23 août 2019
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou