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Arrêté du 8 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole

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Mise à jour des règles de travail par arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les règles du travail en remplaçant une annexe.

La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 août 2019

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 août 2019

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de juillet 2019 met à jour les règles fixées par un arrêté précédent de juillet 2017.

Fait le 8 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le vendredi 23 août 2019

Arrêté du 8 juillet 2019
Article 1
Article 2
Annexe