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Arrêté du 8 juillet 2019

La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole,

Arrête :

Créé le 23 août 2019

L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Créé le 23 août 2019

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le vendredi 23 août 2019

Arrêté du 8 juillet 2019
Article 1
Article 2
Annexe