JORF n°0194 du 22 août 2019

Décret du 21 août 2019

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-5 et L. 112-6 ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Éric DARRÉ, médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe, à compter du 1er septembre 2019.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe