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Arrêté du 20 août 2019

portant désignation des pays tiers mentionnés au 7 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 440-2 (Conditions pour adhérer aux chambres de compensation) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la règlementation financières en date du 26 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 août 2019 · Dernière version le 21 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des pays tiers pour l'adhésion aux chambres de compensation

Résumé. La liste des pays tiers autorisés à adhérer aux chambres de compensation en France est précisée.

Les pays tiers mentionnés au 7 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier (Conditions pour adhérer aux chambres de compensation) sont l'Australie, le Canada, les Etats-Unis, Guernesey, Hong-Kong, les Iles Caïmans, Jersey, le Japon, le Royaume-Uni, Singapour et la Suisse.

En vigueur depuis le 23 août 2019 · Dernière version le 21 mars 2026

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna selon une version modifiée par un autre arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 18 mars 2026.

En vigueur depuis le 21 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2019.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 23 août 2019

Arrêté du 20 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3