Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 (Rémunération des employés de la culture pour travaux supplémentaires)Rémunération des employés de la culture pour travaux supplémentairesUn décret de 2010 prévoit une prime pour les employés de la culture qui travaillent en dehors de leurs heures normales pour des événements, sans remplacer leurs indemnités habituelles. fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 17 juin 2019,
Décrète :