Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-147 du 15 février 2010 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0194 du 22 août 2019
Décret n°2019-864 du 20 août 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 17 juin 2019,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-147 du 15 février 2010 > > Art. 2 > >
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1 cité
Article 3
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 août 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture,
Franck Riester
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin