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Décret n°2019-864 du 20 août 2019

modifiant le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de rétribution pour les personnels du ministère de la culture

Résumé. Ce décret modifie les règles de rétribution pour les personnels du ministère de la culture qui participent à des manifestations en dehors de leurs heures normales de travail.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 (Rémunération des employés de la culture pour travaux supplémentaires) fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 17 juin 2019,

Décrète :

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Modification des conditions de rétribution pour collaboration à des manifestations

Résumé. La rétribution pour les personnels collaborant à des manifestations hors de leurs obligations statutaires est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension d'une rétribution aux personnels du ministère de la culture

Résumé. Les personnels de toutes catégories dans les services du ministère de la culture peuvent recevoir une rétribution, qui ne peut pas être cumulée avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'action et des comptes publics ainsi qu'à celui de la culture pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,

Franck Riester

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 23 août 2019

Décret n°2019-864 du 20 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3