JORF n° 0155 du 6 juillet 2019

Avenant n° 1 du 4 juillet 2019 à la convention du 22 décembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Grandes universités de recherche »)

Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l'habilitation des inspecteurs de l'environnement pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Ilôts Notre-Dame et Chevret (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 juin 2019 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société ConocoPhillips (U.K.) Limited à la société ConocoPhillips (U.K.) Marketing and Trading Limited

Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Arrêté du 25 juin 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison

Arrêté du 2 juillet 2019 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 février 2016 relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure devant la Cour nationale du droit d'asile

Décret n° 2019-708 du 4 juillet 2019 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 (1)

Décret n° 2019-709 du 4 juillet 2019 portant publication de la convention du 19 juillet 2007 entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommerœul à Condé, telle que modifiée par l'avenant signé à Paris le 2 mai 2017 (ensemble une annexe) (1)

Décret n° 2019-710 du 4 juillet 2019 portant publication de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016 (1)

Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires

Arrêté du 28 juin 2019 accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Poitiers (Vienne) identifiée ZIT Poitiers, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Sauvagnac, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne) identifiée ZIT Toussaint, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Décret n° 2019-712 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains

Décret n° 2019-713 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

Décret n° 2019-671 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation par les pharmacies d'officine d'un dispositif de télédéclaration de leur chiffre d'affaires global et détaillé auprès des agences régionales de santé (rectificatif)

Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante

Arrêté du 26 juin 2019 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne-Franche-Comté) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) et à la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 2 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)

Arrêté du 2 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 modifié, fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à l'acquisition et à la détention par les officiers et sous-officiers de gendarmerie d'active, à titre personnel, d'armes, de munitions et de leurs éléments nécessaires à l'accomplissement du service

Décision du 2 juillet 2019 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Décision du 4 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Arrêté du 27 juin 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 3 juillet 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Arrêté du 3 juillet 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 3 juillet 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 juin 2019 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie

Décret du 4 juillet 2019 portant nomination (magistrature) - Mme PIERI-GAUTHIER (Françoise)

Décret du 4 juillet 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 4 juillet 2019 portant détachement (magistrature) - Mme IMBERT (Mariannig)

Décret du 4 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 4 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 4 juillet 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 4 juillet 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 4 juillet 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) et l'arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 24 juin 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2019 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination de quatorze notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2019 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er juillet 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 1er juillet 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 4 juillet 2019 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Décret du 5 juillet 2019 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre - Mme DUMONT Isabelle

Décret du 5 juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Zurich - M. STERBIK (Alain)

Décret du 4 juillet 2019 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 3 juin 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 4 juillet 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées

Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des armées

Arrêté du 28 juin 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 portant nominations dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

Arrêté du 27 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail

Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er juillet 2019 portant réintégration

Décret du 23 avril 2019 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. PUISIEUX (Alain) (rectificatif)