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Arrêté du 3 juillet 2019

relatif à l'acquisition et à la détention par les officiers et sous-officiers de gendarmerie d'active, à titre personnel, d'armes, de munitions et de leurs éléments nécessaires à l'accomplissement du service

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Autorisation de possession d'armes pour les gendarmes actifs

Résumé. Les gendarmes actifs peuvent obtenir des autorisations pour posséder certaines armes, avec des règles applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale), R. 312-24 (Autorisation d'acquisition et de détention d'armes pour les fonctionnaires), R. 344-1 (Règles de police administrative en Polynésie française) et R. 345-1 (Règles de police administrative en Nouvelle-Calédonie),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Autorisation d'armes pour les gendarmes

Résumé. Les gendarmes actifs peuvent obtenir des autorisations pour posséder certaines armes, délivrées par leur chef.

Les attestations autorisant l'acquisition et la détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions de la catégorie B par les officiers et sous-officiers d'active de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur sont délivrées par le directeur général de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Extension territoriale d'un arrêté sur les armes

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2019 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2019

Arrêté du 3 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3