Le directeur général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. MOLINA (Pierre-Antoine) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 1er septembre 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),
Décide :
Aux articles 1er et 2 de la décision du 1er septembre 2015 susvisée, les mots : « Mme Nathalie Bakhache, administratrice civile hors classe » sont remplacés par les mots : « Mme Ségolène Cavaliere, administratrice civile », à compter du 8 juillet 2019.
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L'article 15 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 15. - Délégation est donnée à Mme Claire Brajon, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2019.
P.-A. Molina