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Arrêté du 27 juin 2019

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Mise à jour des annexes d'un règlement environnemental et des indemnités de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour des règles sur l'environnement et les indemnités pour certains emplois dans la gendarmerie.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Mise à jour des annexes d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un règlement sur l'environnement.

Les annexes II à VIII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2019 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des emplois éligibles à l'indemnité de fonction

Résumé. La liste des emplois éligibles à une indemnité spéciale pour les militaires de la gendarmerie est mise à jour.
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Modification des emplois éligibles à l'indemnité de fonction pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale.
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Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité de fonction

Résumé. La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est mise à jour.
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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2019 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2019 modifie les règles de présentation des titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des emplois éligibles à une indemnité pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 27 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2019

Arrêté du 27 juin 2019
Article 1
Article 2
Annexe
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