Article 1
Les annexes II à VIII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
1 version
JORF n°0155 du 6 juillet 2019
Arrêté du 27 juin 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
A. De Oliveira