JORF n°0155 du 6 juillet 2019

Arrêté du 20 juin 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2019, les dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) et de l'arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :

« Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand

Assesseurs suppléants :
Mme JOUANDON Martine épouse SMEDEREN »,
lire :

« Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand

Assesseurs suppléants :
Mme JOUANDON Martine épouse SMIDEREN ».