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Arrêté du 3 juillet 2019

fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

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Contrôle pédagogique des formations en apprentissage dans le sport

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2019 crée une mission de contrôle pédagogique pour les formations en apprentissage dans le domaine du sport, dirigée par les directeurs régionaux des sports.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6251-1 et suivants (Contrôle pédagogique des formations par apprentissage) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-9 (Habilitation des organismes de formation en sport), A. 212-29 (Contenu du cahier des charges pour l'habilitation des organismes de formation) et suivants,

Arrêtent :

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Création d'une mission de contrôle pédagogique pour les formations par apprentissage

Résumé. Les directeurs régionaux des sports créent et organisent une mission de contrôle pédagogique pour les formations par apprentissage dans le domaine du sport.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté sur le sport

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur le sport.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2019.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2019

Arrêté du 3 juillet 2019
Article 1
Article 2