Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-34-1, Art. A212-34-2, Art. A212-34-3, Art. A212-34-4, Art. A212-34-5, Art. A212-34-6 > >
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JORF n°0155 du 6 juillet 2019
Arrêté du 3 juillet 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6251-1 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-9, A. 212-29 et suivants,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juillet 2019.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
J.-B. Dujol