Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2017 > > Art. 3 > >
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JORF n°0155 du 6 juillet 2019
Arrêté du 21 juin 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2017 > > Art. 5 > >
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Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2017 > > Art. 6-1, Art. 5 > >
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1 créé
Article 4
Les annexes 5 et 6 du même arrêté sont remplacées par les annexes 5 et 6 du présent arrêté.
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Article 5
L'article 3 s'applique à compter de l'exercice 2018-2019 des rendez-vous de carrière.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray