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Arrêté du 21 juin 2019

modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale

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Modification des règles d'évaluation des enseignants

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation des enseignants, notamment en raccourcissant les délais pour donner leur avis.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Arrêté du 5 mai 2017 sur l'évaluation des carrières des personnels éducatifs) relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

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Modification du délai d'information des enseignants sur les rendez-vous de carrière

Résumé. Les enseignants sont informés plus tôt de la date de leur rendez-vous de carrière, avec une notice explicative.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du délai d'observations sur un compte rendu

Résumé. Le délai pour formuler des observations sur un compte rendu passe de trois semaines à quinze jours calendaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur l'évaluation des agents en situation particulière

Résumé. Un nouvel article est créé pour adapter l'évaluation des agents ayant un rendez-vous de carrière après la période initiale.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2017Art. 6-1 : Délais spécifiques pour l'évaluation professionnelle des agentsArrêté du 5 mai 2017Art. 5
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 6-1, Art. 5

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes 5 et 6 d'un autre arrêté par de nouvelles versions.

Les annexes 5 et 6 du même arrêté sont remplacées par les annexes 5 et 6 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Application des règles des rendez-vous de carrière

Résumé. L'article précise que les règles de l'article 3 s'appliquent à partir de l'exercice 2018-2019 pour les rendez-vous de carrière.

L'article 3 (Création d'un article sur l'évaluation des agents en situation particulière) s'applique à compter de l'exercice 2018-2019 des rendez-vous de carrière.

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2019 met à jour les annexes d'un précédent arrêté du 5 mai 2017.

Fait le 21 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2019

Arrêté du 21 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe