Article 1
L'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°0155 du 6 juillet 2019
Décret n°2019-710 du 4 juillet 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu la loi n° 2018-871 du 9 octobre 2018 autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958; de la loi n° 2018-871 du 9 octobre 2018.
Entrée en vigueur : 17 mai 2019, pour une durée illimitée.
Fait le 4 juillet 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Entrée en vigueur : 17 mai 2019.