JORF n°0155 du 6 juillet 2019

Arrêté du 26 juin 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2019, l'office de notaire à la résidence de Recologne (Doubs) dont est titulaire la société civile professionnelle « Myriam MEYER - Vincent CORNEILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est transféré à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs).