Article 1
Dans les décisions n° 2013-75 du 15 janvier 2013, n° 2017-309 du 24 mai 2017 et n° 2017-1049 du 20 décembre 2017, le nom du service « Radio Crooner » est remplacé par « Crooner Radio ».
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JORF n°0155 du 6 juillet 2019
Décision n°2019-304 du 26 juin 2019
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-75 du 15 janvier 2013, modifiée par la décision n° 2016-381 du 19 février 2016, n° 2017-309 du 24 mai 2017 et n° 2017-1049 du 20 décembre 2017, autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Crooner ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Crooner International ;
Vu le courrier en date du 28 mai 2019 par lequel la SAS Crooner International a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel de changer la dénomination du service Radio Crooner ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Crooner International et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 juin 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre