Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2018 > > Art. 1 > >
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La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4412-111 et R. 4412-113 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante ;
Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail (commission spécialisée n° 2) en date du 28 juin 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2018 > > Art. 1 > >
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Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou