JORF n°0155 du 6 juillet 2019

Arrêté du 28 juin 2019

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4412-111 et R. 4412-113 ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante ;

Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail (commission spécialisée n° 2) en date du 28 juin 2019,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2018 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.

Article 6

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou