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Arrêté du 28 juin 2019

modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante

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La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4412-111 (Protection contre l'amiante sur le lieu de travail) et R. 4412-113 (Règles de protection contre l'amiante) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2013 (Protection des travailleurs contre l'amiante) relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Règles de sécurité pour les travaux et la protection contre l'amiante) relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2018 (Test d'équipements de protection contre l'amiante) relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante ;

Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail (commission spécialisée n° 2) en date du 28 juin 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une expérimentation sur les équipements de protection contre l'amiante

Résumé. L'expérimentation sur les équipements de protection contre l'amiante est prolongée de 24 mois pour mieux évaluer leur efficacité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2019

Arrêté du 28 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 6