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Arrêté du 1er juillet 2019

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des attestations de formation aux gestes d'urgence

Résumé. Les attestations de formation aux gestes d'urgence sont valables quatre ans et nécessitent une formation de sept heures pour être renouvelées.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-88 (Diplôme d'accompagnant éducatif et social) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-11 (Préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles), R. 6311-5 (Rôles supplémentaires des services d'urgence médicale), D. 6311-17 (Rôle d'une commission dans la formation aux soins d'urgence) et D. 6311-23 (Formation des formateurs en premiers secours) ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2012 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Formations aux gestes d'urgence) relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 mai 2019,

Arrête :

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Modification des durées de validité des formations aux gestes d'urgence

Résumé. Les attestations de formation aux gestes d'urgence sont valables quatre ans et nécessitent une formation de sept heures pour être renouvelées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles administratives

Résumé. Un arrêté modifie et ajoute des règles administratives pour les mettre à jour.

Fait le 1er juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2019

Arrêté du 1er juillet 2019
Article 1
Article 2
Annexe