Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
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8 modifiés
3 cités
JORF n°0155 du 6 juillet 2019
Arrêté du 1er juillet 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-88 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-11, R. 6311-5, D. 6311-17 et D. 6311-23 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 mai 2019,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon