Article 1
L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2018 modifié, jointe au présent arrêté, est complétée du taux de promotion pour le corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour l'année 2020.
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JORF n°0155 du 6 juillet 2019
Arrêté du 27 juin 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat modifiée ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis du ministère de l'action et des comptes publics en date du 6 juin 2019,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron