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Arrêté du 27 juin 2019

modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 modifié, fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

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Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat modifiée ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis du ministère de l'action et des comptes publics en date du 6 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des adjoints techniques en 2020

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer en 2020.

L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2018 modifié, jointe au présent arrêté, est complétée du taux de promotion pour le corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour l'année 2020.

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotion des adjoints techniques en 2020

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la promotion des adjoints techniques en 2020.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2019

Arrêté du 27 juin 2019
Article 1
Article 2
Annexe