Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 > > Art. 13 > >
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1 modifié
JORF n°0155 du 6 juillet 2019
Décret n°2019-711 du 4 juillet 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 mai 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires classés au 5e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
| SITUATION ACTUELLE | SITUATION NOUVELLE | | |-----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|----------| | 5e échelon |A partir de 12 ans de services comme aumônier militaire|6e échelon| |A partir de 10 ans et avant 12 ans de services comme aumônier militaire| 5e échelon | |
II. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires de zone de défense classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
| SITUATION ACTUELLE | SITUATION NOUVELLE |ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
DANS L'ÉCHELON| |
|--------------------------|--------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------|
| 3e échelon |Après 2 ans dans l'échelon| 4e échelon |Ancienneté acquise maintenue|
|Avant 2 ans dans l'échelon| 3e échelon | Ancienneté acquise maintenue | |
III. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires en chef adjoint classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
| SITUATION ACTUELLE | SITUATION NOUVELLE |ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
DANS L'ÉCHELON| |
|--------------------------|--------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------|
| 3e échelon |Après 2 ans dans l'échelon| 4e échelon |Ancienneté acquise maintenue|
|Avant 2 ans dans l'échelon| 3e échelon | Ancienneté acquise maintenue | |
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Article 3
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
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Article 4
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juillet 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner