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Décret n°2019-711 du 4 juillet 2019

modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires

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Évolution des grades des aumôniers militaires

Résumé. Un décret de 2019 précise comment les aumôniers militaires avancent dans leur carrière en fonction de leur ancienneté.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 mai 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des conditions d'avancement pour les aumôniers militaires

Résumé. Les aumôniers militaires progressent dans leur grade selon des conditions d'ancienneté précises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2019

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Reclassement des aumôniers militaires

Résumé. Un décret du 4 juillet 2019 modifie les échelons des aumôniers militaires en fonction de leur ancienneté.

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires classés au 5e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE
5e échelon A partir de 12 ans de services comme aumônier militaire 6e échelon
A partir de 10 ans et avant 12 ans de services comme aumônier militaire 5e échelon

II. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires de zone de défense classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
DANS L'ÉCHELON
3e échelon Après 2 ans dans l'échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue
Avant 2 ans dans l'échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue

III. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires en chef adjoint classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
DANS L'ÉCHELON
3e échelon Après 2 ans dans l'échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue
Avant 2 ans dans l'échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 août 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour être mis en œuvre.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2019

Décret n°2019-711 du 4 juillet 2019
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Article 2
Article 3
Article 4