Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2022 ».
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JORF n°0155 du 6 juillet 2019
Arrêté du 20 juin 2019
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juin 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel