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Arrêté du 21 juin 2019

modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Ilôts Notre-Dame et Chevret (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la liste des oiseaux protégés dans les zones Natura 2000

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 et précise où la trouver.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Ilôts Notre-Dame et Chevret (zone de protection spéciale),

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Mise à jour de la liste des oiseaux protégés

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des oiseaux protégés dans une zone Natura 2000.

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Ilôts Notre-Dame et Chevret (zone de protection spéciale - FR5312002).

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Où consulter la liste des oiseaux protégés ?

Résumé. On peut trouver la liste des oiseaux protégés dans plusieurs endroits, comme à la préfecture ou sur un site internet.

La liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 1er (Mise à jour de la liste des oiseaux protégés) peut être consultée à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elle est également consultable et téléchargeable sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté sur les oiseaux protégés

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les oiseaux protégés.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2019

Arrêté du 21 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3