JORF n° 0109 du 11 mai 2019

Arrêté du 8 mai 2019 portant délégation de signature

Décision du 7 mai 2019 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Décret n° 2019-425 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (région Hauts-de-France)

Décret n° 2019-426 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois (région Hauts-de-France)

Décret n° 2019-427 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional d'Armorique (région Bretagne)

Arrêté du 26 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé du développement durable

Arrêté du 30 avril 2019 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la limite d'âge pour l'exercice des privilèges attachés à la licence de pilote des corps techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet

Décret n° 2019-428 du 9 mai 2019 relatif à la numérotation d'une sous-section du code de commerce

Arrêté du 30 avril 2019 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice pour les années 2020, 2021 et 2022

Arrêté du 7 mai 2019 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (session 2019)

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 d'un 2e concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2019-429 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

Décret n° 2019-430 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense

Décision du 7 mai 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 29 avril 2019 fixant le contenu du rapport d'évaluation des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients

Arrêté du 6 mai 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Décision du 24 avril 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 9 mai 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 9 mai 2019 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Arrêté du 6 mai 2019 relatif au médiateur interne de la police nationale

Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Arrêté du 7 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 10 mai 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique lyonnais lors de la rencontre du dimanche 12 mai 2019 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

Décision du 9 mai 2019 modifiant la décision du 19 septembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 9 mai 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Décision du 24 avril 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2019-431 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 2 mai 2019 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

Arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole

Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage

Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Arrêté du 9 mai 2019 portant nomination à l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 15 avril 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées (rectificatif)

Décret du 9 mai 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. COLRAT (Adolphe)

Arrêté du 7 mai 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

Décret du 9 mai 2019 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de La Rochelle - M. PUYRAZAT (Michel)

Décret du 9 mai 2019 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 9 mai 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 9 mai 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 9 mai 2019 portant détachement (magistrature)

Décret du 9 mai 2019 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 29 avril 2019 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'une notaire associée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 7 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 9 mai 2019 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Décret du 9 mai 2019 portant radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 7 mai 2019 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Décret du 9 mai 2019 portant nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire - M. COULON (Laurent)

Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Arrêté du 9 mai 2019 portant nomination d'une directrice de projet

Arrêté du 7 mai 2019 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de concertation

Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation