JORF n°0109 du 11 mai 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 8 mai 2019 portant délégation de signature
- Décision du 7 mai 2019 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-425 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (région Hauts-de-France)
- Décret n° 2019-426 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois (région Hauts-de-France)
- Décret n° 2019-427 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional d'Armorique (région Bretagne)
- Arrêté du 26 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé du développement durable
- Ministère de la justice
- Décret n° 2019-428 du 9 mai 2019 relatif à la numérotation d'une sous-section du code de commerce
- Arrêté du 30 avril 2019 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice pour les années 2020, 2021 et 2022
- Arrêté du 7 mai 2019 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (session 2019)
- Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 d'un 2e concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire
- Ministère des armées
- Décret n° 2019-429 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
- Décret n° 2019-430 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense
- Décision du 7 mai 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 29 avril 2019 fixant le contenu du rapport d'évaluation des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients
- Arrêté du 6 mai 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 mai 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 9 mai 2019 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
- Arrêté du 6 mai 2019 relatif au médiateur interne de la police nationale
- Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
- Arrêté du 7 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 10 mai 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique lyonnais lors de la rencontre du dimanche 12 mai 2019 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille
- Décision du 9 mai 2019 modifiant la décision du 19 septembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 9 mai 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
- Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe
- Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe
- Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe
- Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études
- Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs
- Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure
- Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale
- Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe
- Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation
- Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
- Décision du 24 avril 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2019-431 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 2 mai 2019 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)
- Arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole
- Ministère des sports
- Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
- Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 30 avril 2019 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la limite d'âge pour l'exercice des privilèges attachés à la licence de pilote des corps techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 9 mai 2019 portant nomination à l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 15 avril 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées (rectificatif)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 9 mai 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. COLRAT (Adolphe)
- Arrêté du 7 mai 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
- Ministère de la justice
- Décret du 9 mai 2019 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 9 mai 2019 portant nomination (magistrature)
- Décret du 9 mai 2019 portant nomination (magistrature)
- Décret du 9 mai 2019 portant détachement (magistrature)
- Décret du 9 mai 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 29 avril 2019 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'une notaire associée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 7 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 9 mai 2019 portant radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 7 mai 2019 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
- Arrêté du 9 mai 2019 portant nomination d'une directrice de projet
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019
- Décision n° 2019-779/780 QPC du 10 mai 2019
- Décision n° 2019-781 QPC du 10 mai 2019
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-NA-02 du 8 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-NA-27 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Color pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM
- Décision n° 2019-176 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Latina France à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina
- Décision n° 2019-178 du 24 avril 2019 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 1
- Décision n° 2019-179 du 24 avril 2019 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM
- Décision n° 2019-180 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2019-181 du 24 avril 2019 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMC
- Décision n° 2019-182 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Business FM à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé BFM Business
- Décision n° 2019-183 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Newco G à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé BFM Radio
- Décision n° 2019-193 du 10 mai 2019 complétant la décision n° 2019-184 du 9 mai 2019 en application de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019
- Décision n° 2019-194 du 10 mai 2019 modifiant la décision n° 2019-185 du 9 mai 2019 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'association Radyo ITG dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane
- Délibération du 2 avril 2019 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane
- Délibération du 8 avril 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de la délibération du 8 avril 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 18 avril 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 9 mai 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 9 mai 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir deux chaires vacantes au Collège de France
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis modifiant l'avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de la location hebdomadaire et du forfait de livraison d'un lit médical standard inscrit au titre I sur la liste prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation des prix de cession en euros HT, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles au chapitre 1er du titre 1 sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du tirage LOTO® du mercredi 8 mai 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 8 mai 2019
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9127
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces