JORF n°0109 du 11 mai 2019

Arrêté du 3 mai 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 3 mai 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant au musée d'Ixelles, Belgique, prêtés à l'exposition « ENSOR, MAGRITTE, ALECHINSKY… CHEFS-D'ŒUVRE DU MUSÉE D'IXELLES » organisée et présentée au musée de Lodève, du 28 septembre 2019 au 23 février 2020 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 septembre 2019 au 5 mars 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.