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Arrêté du 6 mai 2019

modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment ses articles 113-6 et 230-1 à 234-4 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 (Organisation des bureaux locaux du service d'assistance technique de la police) portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 avril 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2019 modifie un ancien arrêté de 2006, avec des changements qui prennent effet le 1er juillet 2019.

L'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'emploi et de résidence des policiers) à 12 (Entrée en vigueur de l'arrêté) du présent arrêté.

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Modification des règles d'emploi et de résidence des policiers

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'affectation et de résidence des policiers, notamment pour les missions spéciales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 113-26 → Version 4
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 113-26
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Modification des structures territoriales de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les structures territoriales de la direction centrale de la police judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 230-1 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 230-1
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Extension des missions de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. La direction centrale de la police judiciaire élargit ses missions pour inclure la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité, ainsi que le contrôle des jeux d'argent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 231-1 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 231-1
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Modification de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire en ajoutant une sous-direction et en réorganisant les services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 231-2 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 231-2
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Modification des attributions des sous-directeurs dans la police judiciaire

Résumé. L'article modifie l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire en redéfinissant les rôles des sous-directeurs, chefs de division nationale et du chef de service central des courses et jeux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 232-1 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 232-1
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Modification des attributions des fonctionnaires de la police judiciaire

Résumé. Les fonctionnaires de la direction centrale de la police judiciaire dirigent désormais des services centraux et territoriaux, ainsi que des groupes d'interventions régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 233-2 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 233-2
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Modification des affectations et missions des personnels scientifiques de la DCPJ

Résumé. Les personnels scientifiques de la DCPJ sont désormais affectés à la division nationale de documentation criminelle et de coordination de la police technique, avec des missions élargies incluant l'informatique et les traces technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 233-6 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 233-6
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Modification des règles d'uniformes pour les fonctionnaires actifs de la police nationale

Résumé. Les fonctionnaires actifs de la police nationale peuvent porter une tenue civile, mais peuvent aussi être amenés à porter un uniforme ou des moyens d'identification visibles selon les directives de leur chef de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 234-1 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 234-1
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Modification des horaires de travail dans la police nationale

Résumé. Les sous-directeurs, chefs de division nationale et directeurs de la police judiciaire adaptent les horaires de travail des personnels selon les besoins du service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 234-2 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 234-2
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Modification des services en activité continue de la police judiciaire

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services de la police judiciaire pour inclure une permanence H24 de la DND2CPT.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 234-3 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 234-3

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 6 mai 2019

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er juillet 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2019.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Arrêté du 6 mai 2019
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Article 4
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