Article 1
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JORF n°0109 du 11 mai 2019
Arrêté du 6 mai 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment ses articles 113-6 et 230-1 à 234-4 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 avril 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 113-26 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 230-1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 231-1 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 231-2 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 232-1 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 233-2 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 233-6 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 234-1 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 234-2 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 234-3 > >
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Article 12
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2019.
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Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mai 2019.
Christophe Castaner