JORF n°0109 du 11 mai 2019

Arrêté du 3 mai 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 3 mai 2019, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 17 janvier 2019 (NOR : MICC1900849A), publié au Journal officiel du 26 janvier 2019, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels de Niko PIROSMANI (Nikolos PIROSMANACHVILI, dit - 1862-1918) appartenant au Shalva Amiranashvili Museum of Fine Arts - Georgian National Museum, Tbilissi, Géorgie, prêtés à l'exposition « NIKO PIROSMANI WANDERER BETWEEN WORLDS » organisée et présentée à la Fondation Vincent van Gogh, Arles, sont prorogées jusqu'au 20 novembre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.