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Décret n°2019-426 du 9 mai 2019

portant prorogation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois (région Hauts-de-France)

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Prolongation du parc naturel régional de l'Avesnois jusqu'en 2025

Résumé. Le parc naturel régional de l'Avesnois est prolongé jusqu'en 2025 pour continuer à protéger ses paysages et sa biodiversité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2010-1053 du 3 septembre 2010 (Création du Parc naturel régional de l'Avesnois) portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord-Pas-de-Calais) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de l'Avesnois en date du 12 décembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional des Hauts-de-France en date du 18 octobre 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 mai 2019

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Prorogation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois

Résumé. Le parc naturel régional de l'Avesnois est prolongé jusqu'en 2025.

Le classement du parc naturel régional de l'Avesnois, prononcé par le décret du 3 septembre 2010 susvisé (Création du Parc naturel régional de l'Avesnois), est prorogé jusqu'au 4 septembre 2025.

En vigueur depuis le 12 mai 2019

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Prorogation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel régional de l'Avesnois jusqu'en 2025.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2019

Décret n°2019-426 du 9 mai 2019
Article 1
Article 2