Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D232-3, Art. Annexe II-1-1 (art. D232-3) > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0109 du 11 mai 2019
Décret n°2019-432 du 9 mai 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport ;
Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 10 janvier 2019,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D232-47 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D232-72 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D232-73-2 > >
1 version
1 abrogé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D232-84 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D232-84-1 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D232-85 > >
1 version
1 abrogé
Article 8
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Roxana Maracineanu