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Décret n°2019-432 du 9 mai 2019

portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles antidopage dans le sport

Résumé. Ce décret simplifie les règles contre le dopage en supprimant des obligations administratives et en clarifiant les procédures.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu le code du sport ;

Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 10 janvier 2019,

Décrète :

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Suppression d'une obligation dans les confirmations médicales sur le dopage

Résumé. Le décret supprime l'obligation d'indiquer le nom de la fédération ou de l'AFLD dans les confirmations médicales sur les dangers du dopage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de notification en cas de dopage

Résumé. L'article précise que seul le délégué antidopage peut recevoir la notification et que le refus entraîne une soustraction liée à un prélèvement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un mot redondant dans l'article D232-72

Résumé. Le décret supprime le mot redondant « remplies » dans l'article D232-72 du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'autorisation d'usage thérapeutique en cas d'urgence pour manifestation sportive

Résumé. Le décret supprime la possibilité d'obtenir une autorisation d'usage thérapeutique en cas d'urgence pour une manifestation sportive.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Extension des destinataires des décisions sur les autorisations d'usage de substances interdites

Résumé. Les décisions sur les autorisations d'usage de substances interdites pour raisons médicales sont désormais transmises aux organisations nationales antidopages étrangères lorsque nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du réexamen des décisions sur les autorisations d'usage thérapeutique

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage n'a plus à permettre un réexamen de sa décision sur une autorisation d'usage thérapeutique pour un sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation de transmission des autorisations thérapeutiques aux fédérations

Résumé. Le décret supprime la règle qui obligeait à transmettre l'autorisation d'usage de médicaments à des fins thérapeutiques aux fédérations sportives.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2019

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Exécution d'un décret modifiant le Code du sport

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie et abroge plusieurs articles du Code du sport.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2019

Décret n°2019-432 du 9 mai 2019
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8