JORF n°0109 du 11 mai 2019

Décret du 9 mai 2019

Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 mars 2019, M. Jean-Baptiste POLI est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer, à compter du 20 mai 2019 jusqu'au 19 mars 2021 inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Colmar.