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Arrêté du 6 mai 2019

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 5 avril 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de médicaments contenant de la fluorescéine

Résumé. Certains médicaments injectables contenant de la fluorescéine sont désormais considérés comme des substances dangereuses.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les médicaments à usage humain administrés par voie parentérale contenant de la fluorescéine sous toutes ses formes.

En vigueur depuis le 12 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de médicaments et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté classe certains médicaments contenant de la fluorescéine comme substances vénéneuses et désigne les responsables de son application.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2019

Arrêté du 6 mai 2019
Article 1
Article 2