Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 > > Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >
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6 modifiés
JORF n°0109 du 11 mai 2019
Décret n°2019-430 du 9 mai 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 mars 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin