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Décret n°2019-430 du 9 mai 2019

modifiant le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'admission à l'école d'application du service des essences des armées

Résumé. Le décret change les règles pour entrer et se former à l'école des essences des armées, en ajustant les âges et conditions de service.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 mars 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'admission à l'école du service des essences

Résumé. Le décret modifie les règles d'admission et de formation à l'école d'application du service des essences des armées, notamment en ajustant les âges limites et les conditions de service.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour être mis en œuvre.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2019

Décret n°2019-430 du 9 mai 2019
Article 1
Article 2