Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2019 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Vélodrome à l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille (OM) à l'Olympique lyonnais (OL) le dimanche 12 mai 2019 à 21 heures ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'OL sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi le 13 mars 2016 (Rennes - Lyon), le 3 décembre 2016 (Metz - Lyon), les 5 février et 5 novembre 2017 (Saint-Etienne - Lyon), le 19 octobre 2017 (Everton FC - Lyon), le 3 décembre 2017 (Caen - Lyon), le 19 septembre 2018 (Manchester City - Lyon), le 23 octobre 2018 (Hoffenheim - Lyon) et le 13 mars 2019 (FC Barcelone - Lyon) ;

Considérant, d'autre part, que, lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'OM font également fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi les 26 février et 22 octobre 2017 (OM - Paris Saint-Germain), le 20 mai 2017 (OM - Bastia), le 7 décembre 2017 (OM - Red Bull Salzbourg), le 4 mars 2018 (OM - Football Club de Nantes), le 25 octobre 2018 (OM - Lazio Rome), le 28 octobre 2018 (OM - Paris Saint-Germain) et, en dernier lieu, le 3 mars 2019 (OM - Saint-Etienne) ;

Considérant, de surcroît, que les relations entre les supporters de l'Olympique lyonnais et de l'Olympique de Marseille sont empreintes d'une forte rivalité qui se manifeste par un comportement violent de nature à troubler l'ordre public ; qu'il en a été ainsi en dernier lieu les 15 mars et 20 septembre 2015, le 18 septembre 2016, le 22 janvier 2017 et le 23 septembre 2018 ; que ces rencontres ont donné lieu à des jets de projectiles et d'engins pyrotechniques, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre pour éviter que la situation ne dégénère ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 12 mai 2019 à 21 heures au stade Orange Vélodrome de Marseille, opposant les deux équipes ;

Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ainsi que pour canaliser les débordements et barrages résultant du mouvement revendicatif dit des « gilets jaunes » ; qu'il est prévisible que ce mouvement se poursuivra au moins jusqu'au week-end des 11 et 12 mai 2019 ; que le niveau de violence atteint lors de ces manifestations nécessite une très forte mobilisation des forces de l'ordre pour en assurer la sécurité, ne permettant pas la mobilisation des renforts de police ordinairement mis à disposition en cas de déplacements de supporters ; que ces forces ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre en outre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que ni l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 25 avril 2019 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique lyonnais ou se comportant comme tel d'accéder au stade Orange Vélodrome et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni les interdictions individuelles de stade, ni même la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive, le cas échéant encadrés, qu'en divers lieux du centre-ville ; qu'ainsi l'escorte dont ont bénéficié les supporters de l'Olympique lyonnais le 20 septembre 2015 à Marseille et les supporters de l'Olympique de Marseille le 22 janvier 2017 à Lyon n'a pas empêché les tentatives de contact et les jets de projectiles ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 12 mai 2019, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique lyonnais ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Fait le 10 mai 2019.

Christophe Castaner