A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2017 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 avril 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017Art. 5
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017Art. 6, Art. 7
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2 abrogés
Créé le 12 mai 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mai 2019.
Christophe Castaner
En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2019