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Arrêté du 6 mai 2019

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2017 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 avril 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Résumé. La direction des ressources et des compétences de la police nationale modifie son organisation en supprimant le département de l'innovation et des études stratégiques ainsi que le médiateur interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions d'évaluation et d'accompagnement dans la police nationale

Résumé. La sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien évalue les politiques de prévention des risques, d'accompagnement individuel ou collectif, de soutien psychologique et d'aptitude et de contrôle médical des personnels de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions financières de la police nationale

Résumé. La sous-direction des finances et du pilotage de la police nationale voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de budget, d'investissements et de coordination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du secrétariat pour l'administration générale de la police nationale

Résumé. Le secrétariat pour l'administration générale de la police nationale voit ses missions élargies et réorganisées, notamment avec la création d'un nouveau département dédié à l'innovation et aux études stratégiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du médiateur interne et du département de l'innovation

Résumé. L'arrêté supprime le médiateur interne de la police nationale et le département de l'innovation et des études stratégiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2019

Arrêté du 6 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6