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Arrêté du 6 mai 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2017 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 avril 2019,

Arrête :

Créé le 12 mai 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2019

Arrêté du 6 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6