Le ministre de de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 avril 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Sct. TITRE V : LE MÉDIATEUR DE LA POLICE NATIONALE , Art. 150-1, Art. 150-2, Art. 150-3, Art. 150-4, Art. 150-5, Art. 150-6 > >
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mai 2019.
Christophe Castaner