Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2019-425 du 9 mai 2019

portant prorogation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (région Hauts-de-France)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du parc naturel Scarpe-Escaut

Résumé. Le parc naturel Scarpe-Escaut est prolongé jusqu'en 2025 pour continuer à protéger la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2010-1021 du 30 août 2010 (Création du parc naturel régional Scarpe-Escaut) portant classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (région Nord-Pas-de-Calais) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional Scarpe-Escaut en date du 19 juin 2018 ;

Vu la délibération du conseil régional des Hauts-de-France en date du 18 octobre 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut

Résumé. Le parc naturel régional Scarpe-Escaut est prolongé jusqu'en 2025 pour continuer à protéger la nature.

Le classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut, prononcé par le décret du 30 août 2010 susvisé (Création du parc naturel régional Scarpe-Escaut), est prorogé jusqu'au 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 12 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du classement du parc naturel Scarpe-Escaut

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel Scarpe-Escaut jusqu'en 2025.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2019

Décret n°2019-425 du 9 mai 2019
Article 1
Article 2