Article 1
Le classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut, prononcé par le décret du 30 août 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 1er septembre 2025.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2010-1021 du 30 août 2010 portant classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (région Nord-Pas-de-Calais) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional Scarpe-Escaut en date du 19 juin 2018 ;
Vu la délibération du conseil régional des Hauts-de-France en date du 18 octobre 2018,
Décrète :
Le classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut, prononcé par le décret du 30 août 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 1er septembre 2025.
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy