JORF n°0109 du 11 mai 2019

Décret n°2019-425 du 9 mai 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2010-1021 du 30 août 2010 portant classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (région Nord-Pas-de-Calais) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional Scarpe-Escaut en date du 19 juin 2018 ;

Vu la délibération du conseil régional des Hauts-de-France en date du 18 octobre 2018,

Décrète :

Article 1

Le classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut, prononcé par le décret du 30 août 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 1er septembre 2025.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy