Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016)Loi biodiversité de 2016La loi de 2016 protège la nature en France, en renforçant les règles contre la pollution, en créant une agence pour la biodiversité et en améliorant la gestion de l'eau et des paysages. pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux)Art. 53Prolongation et extension des parcs naturels régionauxLa loi prolonge de trois ans le classement des parcs naturels régionaux existants et facilite l'intégration de nouvelles communes. ;
Vu le décret n° 2010-1021 du 30 août 2010 (Création du parc naturel régional Scarpe-Escaut)Création du parc naturel régional Scarpe-EscautUn décret crée le parc naturel régional Scarpe-Escaut dans le Nord pour protéger cette zone pendant 12 ans. portant classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (région Nord-Pas-de-Calais) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional Scarpe-Escaut en date du 19 juin 2018 ;
Vu la délibération du conseil régional des Hauts-de-France en date du 18 octobre 2018,
Décrète :