Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu :

- le code électoral ;

- la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

- la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

- le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

- le décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;

- la décision n° 2019-124 du 24 avril 2019 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019 ;

- l'arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019 ;

- l'arrêté du ministre de l'intérieur du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019 ;

- la décision n° 2019-159 du 6 mai 2019 en application du II de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019 ;

- la décision n° 2019-184 du 9 mai 2019 en application de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019 ;

- la décision n° 2019-185 du 9 mai 2019 fixant les dates et l'ordre de passage des missions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019 ;

- la décision n° 2019-193 du 10 mai 2019 complétant la décision n° 2019-184 du 9 mai 2019 en application de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019 ;

- les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le vendredi 10 mai 2019 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant ce qui suit :

1. Par un arrêté du 9 mai 2019 publié au Journal officiel le 10 mai 2019, le ministre de l'intérieur a modifié l'arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019 afin d'ajouter la mention d'une trente quatrième liste intitulée UNE EUROPE AU SERVICE DES PEUPLES.

2. La décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 10 mai 2019, complétant la décision n° 2019-184 du 9 mai 2019, a attribué à cette liste une durée de trois minutes trente-trois secondes répartie en deux émissions d'une minute trente secondes et une émission de trente-trois secondes.

3. Un tirage au sort réalisé au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel a déterminé les trois jours de diffusion de ces émissions ; ces trois émissions sont placées en dernière position sur chacun de ces trois jours afin de ne pas dénaturer les résultats issus du tirage au sort du 9 mai 2019 fixant l'ordre de passage des émissions des trente-trois listes mentionnées dans l'arrêté du 3 mai 2019 précité. Il convient en conséquence de modifier les tableaux joints à la décision n° 2019-185 du 9 mai 2019 fixant les dates et ordres de passage des émissions.

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 10 mai 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre