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Arrêté du 29 avril 2019

modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en basket-ball) portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates pour le brevet professionnel de basket-ball

Résumé. L'arrêté modifie les dates d'entrée en vigueur et d'abrogation de la spécialité basket-ball du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2019

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Pour le directeur des sports :

L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service,

N. Cuvillier

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2019

Arrêté du 29 avril 2019
Article 1
Article 2