Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. 10 > >
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1 modifié
JORF n°0109 du 11 mai 2019
Arrêté du 29 avril 2019
La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur des sports :
L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service,
N. Cuvillier