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Arrêté du 3 mai 2019

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2019, Mme GATTAZ (Alicia, Françoise, Geneviève, Marie), épouse DUBAIL, notaire à la résidence de Paris, est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Paris dont était titulaire Mme GATTAZ (Alicia, Françoise, Geneviève, Marie), épouse DUBAIL, est supprimé.

Arrêté du 3 mai 2019