JORF n°0109 du 11 mai 2019

Décret n°2019-427 du 9 mai 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret du 4 janvier 2010 portant classement du parc naturel régional d'Armorique (Bretagne) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional d'Armorique en date du 17 mai 2018 ;

Vu la délibération du conseil régional de Bretagne en date du 29 octobre 2018,

Décrète :

Article 1

Le classement du parc naturel régional d'Armorique, prononcé par le décret du 4 janvier 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 septembre 2024.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy