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Décret n°2019-427 du 9 mai 2019

portant prorogation du classement du parc naturel régional d'Armorique (région Bretagne)

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Prolongation du parc naturel régional d'Armorique

Résumé. Le parc naturel régional d'Armorique en Bretagne est prolongé jusqu'en 2024 pour continuer à protéger la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 4 janvier 2010 (Protection des parcs naturels régionaux jusqu'en 2021) portant classement du parc naturel régional d'Armorique (Bretagne) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional d'Armorique en date du 17 mai 2018 ;

Vu la délibération du conseil régional de Bretagne en date du 29 octobre 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 mai 2019

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Prolongation du classement du parc naturel régional d'Armorique

Résumé. Le parc naturel régional d'Armorique en Bretagne est prolongé jusqu'en 2024 pour continuer à protéger la nature.

Le classement du parc naturel régional d'Armorique, prononcé par le décret du 4 janvier 2010 susvisé (Protection des parcs naturels régionaux jusqu'en 2021), est prorogé jusqu'au 10 septembre 2024.

En vigueur depuis le 12 mai 2019

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Prorogation du classement du parc naturel régional d'Armorique

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel régional d'Armorique jusqu'en 2024.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2019

Décret n°2019-427 du 9 mai 2019
Article 1
Article 2