JORF n° 0087 du 12 avril 2019

Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la répartition annuelle des aides pour l'année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie

Arrêté du 28 février 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (VallJet)

Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage

Décision du 9 avril 2019 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Arrêté du 14 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 14 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe sur épreuves et interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 15 mars 2019 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2019

Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles

Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi de la réforme « 100 % santé »

Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

Arrêté du 9 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

Arrêté du 8 avril 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 9 avril 2019 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

Additif temporaire aux règlements du jeu LOTO® relatif à l'opération « Promotion BAV LOTO® - Pâques 2019 »

Arrêté du 11 avril 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Nîmes Olympique lors de la rencontre du samedi 13 avril 2019 à 17 heures avec l'Olympique de Marseille

Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 27 mars 2019 portant abrogation de l'agrément de l'association Action méditerranéenne pour l'insertion sociale par le logement (AMPIL)

Décret n° 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l'application de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme

Décret n° 2019-304 du 10 avril 2019 fixant les conditions d'approbation par le préfet de région des délibérations des conseils d'administration des établissements publics fonciers locaux relatives aux créations de filiales et aux acquisitions ou cessions de participations dans des sociétés, groupements ou organismes

Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des bâtiments d'habitation et au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan

Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée

Décret n° 2019-302 du 11 avril 2019 relatif aux conditions dans lesquelles les commerces de détail s'assurent de la qualité du don lors de la cession à une association habilitée en application de l'article L. 266-2 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique

Arrêté du 1er avril 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur l'organisation du marché du vin d'appellation d'origine protégée Cahors

Arrêté du 1er avril 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2019, 2020 et 2021

Arrêté du 2 avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 10/94 « Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »

Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/17 « Cerises »

Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/12 « Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

Arrêté du 3 avril 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 4 avril 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 12 décembre 2018 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2019 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 mars 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 mars 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 26 novembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er avril 2019 portant titularisation dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

Arrêté du 2 avril 2019 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 8 avril 2019 portant nomination au Conseil national de l'habitat