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Arrêté du 8 avril 2019

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, et notamment son article L. 322-6 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224-31 ;

Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Vu l'article 1er du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 modifié relatif aux aides pour l'électrification rurale ;

Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Vu l'avis du conseil à l'électrification rurale en date du 23 janvier 2019,

Arrête :

Les aides attribuées pour l'année 2019 sont répartis de la manière suivante :
a) Au titre du programme principal, un montant de 340,2 M€ est réparti à hauteur de :

  • 158,6 M€ pour le sous-programme « renforcement des réseaux » ;
  • 39,4 M€ pour le sous-programme « extension des réseaux » ;
  • 41,1 M€ pour le sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d'ordre esthétique » ;
  • 47,1 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus hors faible section » ;
  • 50,7 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus de faible section » ;
  • 0,5 M€ pour le sous-programme « déclaration d'utilité publique - très haute tension » ;
  • 2,5 M€ pour le sous-programme « intempéries » ;
  • 0,3 M€ pour le fonctionnement du compte d'affectation spécial (CAS) ;

b) Au titre du programme spécial un montant de 4,8 M€ est réparti à hauteur de :

  • 1 M€ pour le sous-programme « sites isolés » ;
  • 3 M€ pour le sous-programme « installations de proximité en zone non interconnectée » ;
  • 0,8 M€ pour le sous-programme « maîtrise de la demande de l'énergie ».

Un arrêté complémentaire sera pris en vue de répartir les 15 M€ restant sur le programme principal en fonction des besoins identifiés en cours d'année.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

Arrêté du 8 avril 2019
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Article 2
Article 3