Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office en Essonne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2019, M. DUBAU (Pierre-Jean, Joseph, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés » à la résidence de Brétigny-sur-Orge (Essonne).
1 version