La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2015 portant agrément de l'association méditerranéenne pour l'insertion sociale par le logement (AMPIL) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, limité à la réhabilitation des immeubles situés au 34 et 38, rue Félix-Zoccola à Marseille (13) et 40, rue Barsotti à Marseille (13) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association « Action méditerranéenne pour l'insertion sociale par le logement (AMPIL) » en date du 31 janvier 2019 sollicitant l'abrogation de l'agrément susvisé,
Arrête :
L'agrément délivré à l'association « Action méditerranéenne pour l'insertion sociale par le logement » pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, limité à la réhabilitation des immeubles situés au 34 et 38, rue Félix-Zoccola à Marseille (13015) et 40, rue Barsotti à Marseille (13003) par l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé est abrogé.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam