JORF n°0087 du 12 avril 2019

Arrêté du 2 avril 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « vigne »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne (liste A), les variétés de plants de vigne désignées ci-après :

| USAGE |DÉNOMINATION PRINCIPALE|SYNONYME(S) UTILISABLE(S)| COULEUR DE LA BAIE |RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |---------------------------|-----------------------|-------------------------|---------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| |Variétés de raisins de cuve| Melon rouge | - | Rouge | Institut Français de la Vigne et du Vin (FR). | | Œillade noire | - | Noire |Institut Français de la Vigne et du Vin (FR).| |

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Article 2

Dans l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé, les mots : « Institut Français de la Vigne de du Vin (FR) » sont remplacés par les mots : « Institut Français de la Vigne et du Vin (FR) ».

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont