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Modification des organisations vétérinaires reconnues
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2014Art. null
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modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-9 (Délégation de missions sanitaires à des organismes spécialisés) à L. 201-13 (Délégation de contrôles sanitaires à des organismes privés) et R. 201-18 (Reconnaissance des groupes vétérinaires par région) à R. 201-23 (Sanctions pour non-respect des règles par les organisations vétérinaires) ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 (Conditions de reconnaissance des organismes sanitaires et vétérinaires) modifié relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14 (Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire), R. 201-20 (Procédure de demande de reconnaissance pour les organisations vétérinaires) et R. 201-26 (Demande de reconnaissance des associations sanitaires régionales) du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté modifié du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique ;
Vu l'avis du 17 décembre 2018 du préfet de la région de La Réunion sur la candidature pour la reconnaissance comme organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT) transmis au ministre,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2014Art. null
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En vigueur depuis le 13 avril 2019
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mars 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont