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Arrêté du 28 mars 2019

modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-9 (Délégation de missions sanitaires à des organismes spécialisés) à L. 201-13 (Délégation de contrôles sanitaires à des organismes privés) et R. 201-18 (Reconnaissance des groupes vétérinaires par région) à R. 201-23 (Sanctions pour non-respect des règles par les organisations vétérinaires) ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 (Conditions de reconnaissance des organismes sanitaires et vétérinaires) modifié relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14 (Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire), R. 201-20 (Procédure de demande de reconnaissance pour les organisations vétérinaires) et R. 201-26 (Demande de reconnaissance des associations sanitaires régionales) du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté modifié du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique ;

Vu l'avis du 17 décembre 2018 du préfet de la région de La Réunion sur la candidature pour la reconnaissance comme organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT) transmis au ministre,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organisations vétérinaires reconnues

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organisations reconnues pour les groupements techniques vétérinaires par région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2014Art.
- Arrêté du 4 avril 2014
Art. null

En vigueur depuis le 13 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2019 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2019

Arrêté du 28 mars 2019
Article 1
Article 2