Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2014 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0087 du 12 avril 2019
Arrêté du 28 mars 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-9 à L. 201-13 et R. 201-18 à R. 201-23 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté modifié du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique ;
Vu l'avis du 17 décembre 2018 du préfet de la région de La Réunion sur la candidature pour la reconnaissance comme organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT) transmis au ministre,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mars 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont