Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 avril 2019

homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Signaler une erreur de données

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes protéagineuses »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un règlement technique pour les plantes protéagineuses

Résumé. Un nouveau règlement technique pour les plantes protéagineuses est approuvé et peut être consulté en ligne.

Le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-540a923c-aa7a-48fe-a27e-c67bf7f3d6d0.
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un règlement technique sur les plantes protéagineuses

Résumé. Un ancien règlement sur les plantes protéagineuses est annulé.

L'arrêté du 30 mai 2018 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un règlement technique pour les plantes protéagineuses

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2019 prévoit la publication d'un règlement technique pour les plantes protéagineuses au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 3 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3