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Décret n°2019-300 du 10 avril 2019

relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code du tourisme (Code du tourisme),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte possible du classement pour non-respect des règles

Résumé. Les résidences de tourisme, terrains de camping et parcs de loisirs peuvent perdre leur classement s'ils ne respectent plus les règles.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. D333-5 → Version 3
- Code du tourisme.
Art. D333-5

1 version

3 créés

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2019.

1 version

Article 3

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Affaires étrangères et de l'Économie la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Décret n°2019-300 du 10 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3