JORF n° 0007 du 9 janvier 2019

Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules

Décret n° 2019-16 du 7 janvier 2019 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime

Arrêté du 3 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2019

Arrêté du 7 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2019

Décret n° 2019-12 du 7 janvier 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Luxembourg le 20 avril 2007 (ensemble deux protocoles, signés à Luxembourg le 20 avril 2007 et à Vienne le 30 octobre 2014) (1)

Arrêté du 3 janvier 2019 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans le département de Mayotte

Arrêté du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 7 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier)

Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail

Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles

Arrêté du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Cimade service œcuménique d'entraide »

Arrêté du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « SOS Méditerranée »

Arrêté du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Ensemble contre la peine de mort - ECPM »

Arrêté du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Femmes et sciences »

Décision du 17 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Avis et règlement particulier relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « ASTRO »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « ASTRO »

Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière

Arrêté du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Arrêté du 2 janvier 2019 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Décision du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 7 janvier 2019 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 26 décembre 2018 portant ouverture en 2019 du concours d'animateur principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire

Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Ossau Iraty »

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rigotte de Condrieu »

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Maroilles » ou « Marolles »

Décision du 7 janvier 2019 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Décret du 7 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 7 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. LERICHE (Yann)

Décret du 7 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. MIZRAHI (David)

Décret du 7 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - Mme POCHARD (Sophie)

Décret du 7 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - Mme RASIGNI (Clémence)

Décret du 7 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. BLANC (Yves)

Décret du 7 janvier 2019 portant nomination d'inspecteurs de l'administration du développement durable (par voie d'inscription sur la liste d'aptitude)

Décret du 7 janvier 2019 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 31 décembre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées

Décision du 21 décembre 2018 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des commissaires des armées

Arrêté du 12 décembre 2018 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 20 décembre 2018 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 20 décembre 2018 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 20 décembre 2018 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 20 décembre 2018 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 27 décembre 2018 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial

Arrêté du 27 décembre 2018 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

Arrêté du 2 janvier 2019 portant renomination (agents comptables)

Arrêté du 2 janvier 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 janvier 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 janvier 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 janvier 2019 portant nomination (agents comptables)

Décret du 8 janvier 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) - M. KAPLAN (Benoît)

Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Décret du 7 janvier 2019 portant intégration (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. LEFEBVRE (Patrice)

Arrêté du 2 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration du Musée national du sport et désignation de son président