JORF n°0007 du 9 janvier 2019

Décision du 7 janvier 2019

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 13 février 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),

Décide :

Article 1

Le 2 de l'article 1er de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Stéphanie Flauto, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service de l'alimentation. »
Le 1 de l'article 2 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Hanane Boutayeb, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation. »
Le 1 de l'article 3 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mmes Claire Le Bigot et Myriam Carpentier, inspectrices en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales. »
Le 2 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Charles Martins-Ferreira, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, et Mme Sophie Palin, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2019.

P. Dehaumont