Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale - M. Huart (Jean-Marc) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Calavany SOUPRAYEN, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2018.
J.-M. Huart